Comprendre les politiques et les principes concernant notre stratégie de commercialisation

Commercialisation

La stratégie de commercialisation énonce des politiques claires sur la création, l'utilisation et la protection de toute propriété intellectuelle afin de maximiser les avantages pour le Canada.

Cette stratégie permettra à la DHDP d'identifier et de mobiliser efficacement les partenaires industriels clés pour réaliser cette étape de productisation, soit au sein des membres de la DHDP (industrie, start-ups, PME), soit en dehors de la DHDP si nécessaire. Elle comprend également un processus permettant d'évaluer le potentiel de commercialisation des projets admissibles, d'aider les membres à s'orienter dans les stratégies de propriété intellectuelle et de se prémunir contre la commercialisation des données relatives aux patients. La stratégie de commercialisation vise à faire du Canada une destination de choix pour les entreprises qui souhaitent investir, croître et créer des emplois et de la prospérité pour les Canadiens, et à stimuler l'innovation pour un Canada meilleur.

La stratégie vise à équilibrer les stratégies de propriété et de “open source”, tout en favorisant la propriété et l'utilisation de la propriété intellectuelle des projets admissibles au Canada. La politique démontre en outre la création/rétention de valeur, l'accessibilité et la transparence en définissant des structures de licence et de redevance appropriées pour différents types d'entités et de projets (par exemple, les projets de recherche par rapport aux projets de commercialisation).

Questions fréquemment posées sur notre stratégie de Commercialisation

Qui détient la propriété intellectuelle (PI) des modèles développés à l'aide de données fédérées?

Le comité de commercialisation est chargé d'élaborer une stratégie qui articule des politiques claires sur la création, l'utilisation et la protection de toute PI afin de maximiser les avantages pour le Canada. La politique doit en outre démontrer la création/rétention de valeur, l'accessibilité et la transparence en délimitant les structures de licences et de redevances appropriées pour différents types d'entités et de projets (par exemple, projets de recherche par rapport aux projets de commercialisation).

Nous nous appuyons sur les mécanismes actuels en place dans chaque institution qui se sont avérés efficaces pour gérer les licences, les redevances et la commercialisation, y compris, mais sans s'y limiter, les approbations par les comités d'examen éthique et les bureaux de transfert de technologie. Les accords de PI sous-jacents devront être mis en place avant que les projets ne soient financés. L'un de ces mécanismes est constitué par les accords EVIDENS d'Imagia, qui organisent tous les aspects de l'utilisation des données, de la gestion de la PI et de la commercialisation.